Faire des économies en donnant de l’argent

Donner est un acte généreux  et utile auquel on ne pense pas spontanément. Pourtant, ce geste simple peut vous permettre de faire des économies sur le long terme, car il vous évite  de payer par la suite de frais de succession trop importants. Vous pouvez également donner à des associations et obtenir en échange des réductions d’impôts. De quoi faire des économies, avec la conscience tranquille.

1- Faire une donation à ses proches

Il existe des régimes fiscaux favorables pour donner de l’argent à ses proches sans payer trop de taxes. Ainsi, un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants une fois tous les quinze ans, en étant exonéré de frais. De même, un oncle peut effectuer une donation de 7 967 euros à ses neveux et nièces, et les grands parents ont la possibilité de verser jusqu’à 31 865 euros à leurs petits enfants sans payer de droits. Ainsi, si vous vous y prenez à l’avance et anticipez votre héritage, il est possible de faire des économies conséquentes en frais de succession. Par exemple, des parents ont un patrimoine de 600 000 euros à léguer à leurs trois enfants. Ils peuvent effectuer un don de 100 000 euros à chacun de leurs enfants une première fois, puis faire la même chose 15 ans plus tard. Dans ce cas-là, ils ne paieront aucun frais. Si au contraire, ils ne font rien, et que les enfants doivent ensuite se partager leurs 600 000 euros à la succession, ces derniers devront payer chacun 20% de 100 000 euros soit 20 000 euros donnés à l’Etat !  Attention cependant aux conflits qui peuvent s’ensuivre car toute donation doit être ensuite déclarée à la succession. Et si son montant excède la part que la loi réserve à l’héritier, son héritage en sera réduit ou annulé.

Pour plus d’informations sur les droits de donation, cliquez ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml#N100AA

2- Faites une donation à l’occasion d’un évènement particulier

Le saviez-vous ? Lors d’une fête religieuse, d’un anniversaire, ou d’une naissance, vous avez la possibilité de donner une importante somme d’argent qui sera considérée comme un présent d’usage, et non comme un don. Elle sera ainsi exempte de droits de donation, et ne sera pas prise en compte lors de la succession. Cependant, il faut faire attention à ce que le montant du don ne soit pas trop excessif par rapport au patrimoine du donateur (environ 2,5% du revenu annuel), car ce sont les juges qui accordent la validité du présent d’usage.

3- Donation simple ou donation-partage ?

Même si les traitements fiscaux sont les mêmes, il vaut mieux se poser la question avant de s’engager. En cas de donation simple ou manuelle, c’est-à-dire non reconnue par un notaire, l’argent versé est considéré comme une avance sur la part d’héritage. Par exemple, deux parents décident de faire une donation identique pour chacun de leurs deux enfants. L’un s’achète une maison, l’autre part faire un tour du monde. Si la maison prend de la valeur, le premier fils devra indemniser son frère de la moitié de sa plus-value au moment de la succession… Au contraire, la donation-partage fixe les sommes versées au jour de la donation, moyennant une signature du notaire.

4-Donnez aux associations

Outre vos proches, le don aux associations est aussi exempté d’impôts. C’est alors une bonne manière de faire un geste utile ou social, et faire dans le même temps des économies d’impôt. Dans le cadre de la loi Coluche, vous pouvez obtenir jusqu’à 75% de réduction sur l’impôt sur le revenu en effectuant une donation aux organismes aidant les personnes en difficulté et reconnus comme tels par la Loi (type Restau du Cœur ou Secours Populaire par exemple). Le seuil est néanmoins de 521 euros de réduction possible. Passé ce seuil, et pour les dons à des œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique, la remise s’élève à 66% du revenu. Elle est cependant limitée à 20% du revenu. Mais si vous atteignez cette limite, vous avez droit à un crédit d’impôts sur les 5 années suivantes. Et depuis 2007, il existe aussi une réduction sur l’impôt sur la fortune de 75% du montant des dons annuels, si cela ne dépasse pas 50 000 euros. Attention, les réductions sur les impôts ne sont pas cumulables.

Pour plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml

Et comme toujours, MoneyDoc vous permet :

- Grâce aux outils de gestion budgétaire, de calculer exactement vos dons et d’évaluer au plus juste vos objectifs d’optimisation fiscale

- de stocker tous vos documents administratifs importants dans le coffre-fort numérique : les justificatifs des dons notamment, demandés par le fisc lors de votre déclaration d’impôt, la :déclaration d’impôts elle-même ou encore les actes notariés, ils seront à l’abri en cas d’incendies, inondations ou autres sinistres !