PEL :
Le PEL (Plan d’Epargne Logement) existe depuis 1985. Il a été fondé pour aider les particuliers dans la perspective de l’acquisition d’un bien immobilier. En pratique, il s’agit d’une épargne sur plusieurs années ayant pour objectif de déboucher sur un prêt immobilier à taux préférentiel (prêt épargne logement), grâce à une prime d’Etat.
Le détenteur d’un PEL doit à l’ouverture verser au minimum 270 €, puis tous les ans au minimum 540€. Un virement total annuel insuffisant entraine la clôture du PEL. Il est en outre plafonné à un montant de versement (hors intérêts) de 61 200 €.
Les avantages accordés aux créditeurs dépendent de la durée de détention du compte épargne. Il prend notamment tout son effet (100% de la prime d’Etat) à partir de 4 ans (aucun retrait pendant cette période initiale).
Tout retrait avant 4 ans annule les avantages acquis. Entre 4 et 10 ans, le PEL continue à perdurer en cas de retrait partiel mais il n’est plus possible de continuer à abonder. Au bout de 15 ans, Le PEL devient un compte épargne classique.
La réglementation autour du taux d’intérêt applicable change régulièrement. Depuis le 1er Mars 2011, le taux de rémunération du Plan d’épargne logement s’élève à 2,5% par an pour un taux préférentiel de prêt égal à 4,2%.
Le livret A :
Le livret A est un autre produit d’épargne ouvert aux particuliers mais aussi aux associations par exemple. Il s’agit du plus ancien produit d’épargne (il existe depuis 1818) mais aussi du plus populaire (près de 46 millions de comptes Livret A sont ouverts).
Majeurs comme mineurs bénéficient de cette offre. Un individu mineur n’a pas besoin de l’aval d’un représentant majeur pour ouvrir un Livret A. Il peut retirer de l’argent à partir de 16 ans avec l’autorisation de ses représentants légaux.
Historiquement exclusivement distribué par les Caisses d’Epargne et la Banque postale, il est depuis 2009 proposé par l’ensemble des banques françaises (Crédit agricole, Crédit Mutuel, BNP Paribas, Boursorama…).
Un seul Livret A par particulier/entité peut être ouvert. Le décret 2012-1128 du 4 octobre 2012 a mis en place une procédure vérifiant si le demandeur d’ouverture du compte de placement bancaire en possède déjà un.
Son taux d’intérêt est défini par la Banque de France mais, depuis 2004, est le fruit d’une formule mathématique fondée sur différents taux de référence (EURIBOR / EONIA), ainsi que sur le taux d’inflation. En 2014, il s’élève à 1,25%. Il présente en outre un avantage essentiel : il est 100% défiscalisé. Son montant total est cependant plafonné : 22 950 € pour un particulier, 76 500€ pour une association. Le versement minimum de ce compte épargne s’élève à 10€ pour la majorité des banques et à 1,50 € pour la banque postale.
Chaque banque peut refuser d’ouvrir un Livret A, à l’exception de la banque postale qui a l’obligation de le promouvoir, quel que soit le montant.
Avant le décret du 1er janvier 2012, un détenteur du Livret A pouvait transférer son compte épargne d’une banque à une autre lorsque celui-ci avait au maximum 3 ans d’existence. Aujourd’hui cette option n’est plus envisageable. Si un particulier change de banque, il est dans l’obligation de le clôturer et d’en ouvrir un nouveau dans sa nouvelle banque d’adoption.
L’argent collecté par le Livret A est géré par la Caisse des Dépôts et permet principalement de financer le logement social en France.
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