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Comment effectuer un calcul d’augmentation de loyer ?

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Pour tout bailleur, le réajustement du loyer est un moment délicat, autant vis-à-vis du locataire et du bail contracté que dans le montant-même de la hausse de loyer.

Ce calcul d’augmentation du loyer est cependant soumis à quelques conditions.

Conditions liées au bail 

Le réajustement du loyer est possible à condition que la clause de révision soit inscrite dans le bail. Si elle n’est pas présente au sein du contrat, le bailleur ne peut modifier le loyer que lors du renouvellement du bail (durée inscrite au sein du bail).

Lorsque la mention est bien précisée (généralement une formule de calcul avec un indice), l’augmentation de loyer peut être possible à chaque date d’anniversaire du bail, soit tous les ans. Si le bailleur a omis de réajuster le loyer, il peut, si la clause de révision existe, répercuter les nouveaux montants de façon rétroactive sur 5 ans en appliquant les indices en vigueur au moment où le calcul d’augmentation de loyer aurait dû être fait.

Conditions liées au montant

Le calcul d’augmentation de loyer est soumis à l’Indice de Référence de Loyer (IRL) fourni par l’INSEE tous les ans. Il est calculé sur les prix à la consommation, hors tabac et loyers. Au moment de la signature du bail devra être mentionné dans le contrat l’indice de référence initial de l’IRL

Le calcul d’augmentation de loyer sera alors le suivant :

Nouveau loyer = Loyer précèdent fois IRL correspondant au trimestre concerné / IRL du même trimestre de l’année précédente.

Le tableau ci-dessous rappelle l’évolution de l’Indice de Référence de Loyer (IRL) au cours de cinq dernières années.

Tableau 1 relatif à la fiche F13723
Trimestre de référence IRL Variation annuelle Date de publication
1er trimestre 2013 124,25 + 1,54 % 12 avril 2013
4ème trimestre 2012 123,97 + 1,88 % 12 janvier 2013
3ème trimestre 2012 123,55 + 2,15 % 12 octobre 2012
2ème trimestre 2012 122,96 + 2,20 % 13 juillet 2012
1er trimestre 2012 122,37 + 2,24 % 13 avril 2012
4ème trimestre 2011 121,68 + 2,11 % 13 janvier 2012
3ème trimestre 2011 120,95 + 1,90 % 13 octobre 2011
2ème trimestre 2011 120,31 + 1,73 % 13 juillet 2011
1er trimestre 2011 119,69 + 1,60 % 14 avril 2011
4ème trimestre 2010 119,17 + 1,45 % 14 janvier 2011
3ème trimestre 2010 118,70 + 1,10 % 14 octobre 2010
2ème trimestre 2010 118,26 + 0,57 % 12 juillet 2010
1er trimestre 2010 117,81 + 0,09 % 14 avril 2010
4ème trimestre 2009 117,47 + 0,06 % 14 janvier 2010
3ème trimestre 2009 117,41 + 0,32 % 14 octobre 2009
2ème trimestre 2009 117,59 + 1,31 % 17 juillet 2009
1er trimestre 2009 117,70 + 2,24 % 14 avril 2009
4ème trimestre 2008 117,54 + 2,83 % 15 janvier 2009
3ème trimestre 2008 117,03 + 2,95 % 14 octobre 2008
2ème trimestre 2008 116,07 + 2,38 % 17 juillet 2008
1er trimestre 2008 115,12 + 1,81 % 16 avril 2008

source : Insee


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